8 JUILLET 2022. - Décret modifiant le décret du 14 décembre 2007 portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux, en ce qui concerne l'optimisation du fonctionnement des centres technologiques régionaux (1)
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :
DECRET modifiant le décret du 14 décembre 2007 portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux, en ce qui concerne l'optimisation du fonctionnement des centres technologiques régionaux
CHAPITRE 1er. - Disposition préliminaire
Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.
CHAPITRE 2. - Modifications du décret du 14 décembre 2007 portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux
Art. 2. Dans l'article 2 du décret du 14 décembre 2007 portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux, modifié par les décrets des 17 juin 2016 et 9 juillet 2021, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
Le fonctionnement d'un CTR vise :
1° à créer des synergies entre les établissements d'enseignement et le monde de l'entreprise pour introduire l'innovation dans l'enseignement ;
2° à préparer les élèves de manière optimale à la réalité du marché du travail ;
3° à soutenir l'enseignement dans le domaine de l'innovation, de la technique, de la technologie et de la réalité du marché du travail ;
4° à permettre à un large groupe d'enseignants de se connecter à la technologie moderne et orientée avenir et à la réalité du marché du travail.
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Art. 3. L'article 3 du même décret, modifié par le décret du 13 mai 2011, est remplacé par ce qui suit :
Art. 3. Un CTR prend des initiatives concrètes concernant les aspects suivants :
1° coordonner l'offre et la demande d'infrastructures, de matériel et d'équipements destinés à l'enseignement et susceptibles de jour un rôle didactico-pédagogique, entre les établissements d'enseignement et les entreprises, en développant ou en soutenant une ou plusieurs intégrations infrastructurelles ; et
2° faciliter ou coordonner la professionnalisation dans le domaine des nouvelles technologies et des STIM, en plus de la formation continue dans les écoles ; et
3° créer une plateforme dans laquelle les établissements d'enseignement et les entreprises peuvent échanger des connaissances et des expériences ; et/ou
4° faciliter les possibilités d'apprentissage sur le lieu de travail entre les établissements d'enseignement et les entreprises ; et/ou
5° signaler les besoins, les exigences et les tendances dans les matières à l'interface entre l'enseignement et le marché du travail au Département de l'Enseignement et de la Formation et en être informé par celui-ci.
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Art. 4. A l'article 4 du même décret, modifié par les décrets des 13 mai 2011 et 19 juin 2015, les modifications suivantes sont apportées :
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au paragraphe 2, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
Un contrat de gestion se compose des éléments suivants :
1° des conditions générales ;
2° d'un plan stratégique pour l'ensemble des...
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