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8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales Le Gouvernement de la Communauté germanophone

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu le décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales, l'article 79, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales;

Vu la proposition introduite le 20 avril 2021 par la « Frauenliga »;

Vu la proposition introduite le 29 avril 2021 par le Conseil économique et social de la Communauté germanophone;

Vu la proposition introduite le 26 mai 2021 par le CPAS de Butgenbach;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Famille;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 11 février 2021, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans le § 1er, 1°, b), les mots « M. Renaud Rahier » et « Mme Laurie Van Isacker » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Laurie Van Isacker » et la mention « N.N. »;

  2. dans le § 1er, 2°, a), les mots « M. Hermann-Josef Bernrath » sont remplacés par les mots « Mme Lara Radermacher »;

  3. dans le § 1er, 2°, b), les mots « Mme Astrid Convents » sont remplacés par les mots « M. Dirk Vandriessche »;

  4. dans le § 1er, 2°, c), les mots « Mme Karin Meskens » et « Mme Gabrielle Sonnet » sont respectivement remplacés par les mots « M. Eric Chavet » et « M. Hermann Josef Bernrath »;

  5. dans le § 1er, 3°, a), les mots « Mme Christa Pauels » et « Mme Cécile...

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