Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

8 JUILLET 2016. - Décision du Directeur général adjoint dirigeant le Service général de l'enseignement organisé par la Communauté française accordant délégations à M. Yvan AUFORT, Directeur, en application de l'article 1er, § 2, de l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2016 portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Fonctionnaire général désigné par le Gouvernement,

Vu l'arrêté de l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2016 portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française - en notamment son article 1er, § 2,

Décide :

Article 1er. Délégation est accordée à M. Yvan AUFORT, Directeur, pour prendre toutes les mesures visées à l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement précité.

Art. 2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvan AUFORT, les délégations prévues à l'article 1er § 1 de l'arrêté du Gouvernement précité sont exercées, en cas d'urgence, par Mme Catherine GUISSET, Directrice f.f..

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvan AUFORT et de Mme Catherine...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT