8 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2020 fixant la politique tarifaire pour le réseau central et le réseau complémentaire et modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 26 avril 2019 relatif à l'accessibilité de base, l'article 36, § 1er, alinéa 1er.
Formalités
Les formalités suivantes sont remplies :
- Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 30 novembre 2020.
- Le Conseil d'Etat a donné son avis 68.448/3 le 30 décembre 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2020 fixant la politique tarifaire pour le réseau central et le réseau complémentaire et modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM, les modifications suivantes sont apportées :
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le point 2° est remplacé par ce qui suit :
2° ticket : un titre de transport sous la forme d'un support électronique, à savoir un ticket en papier contenant une puce, ou sous la forme d'un support sans contact donnant droit au transport à l'intérieur du réseau central et du réseau complémentaire. Le voyageur peut changer de véhicule dans les soixante minutes et peut continuer un voyage commencé après ces soixante minutes ;
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le point 3° est abrogé ;
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le point 16° est remplacé par ce qui suit :
« 16° SMS-snellijnbiljet « courtes distances » : un titre de transport donnant droit à un seul voyage sur une ligne express Limbourg ; » ;
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il est inséré un point 16° /1, rédigé comme suit :
« 16° /1 SMS-snellijnbiljet « longues distances » : un titre de transport donnant droit à un seul voyage sur une ligne express Limbourg ; » ;
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dans le point 17°, le mot « Snellijnbiljet » est remplacé par le mot « SMS-Snellijnbiljet ».
Art. 2. A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
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au paragraphe 2, alinéa 1er, les points 1° et 2° sont remplacés par ce qui suit :
1° un m-ticket : 2 euros ;
2° un ticket ou un ticket SMS : 2,5 euros ;
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au paragraphe 2, alinéa 1er, le point 3° est abrogé ;
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au paragraphe 2, alinéa 1er, le point 4° est remplacé par ce qui suit :
4° une m-card10 : 16 euros ou 1,60 euros par voyage ;
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au paragraphe 2, l'alinéa 4 est abrogé ;
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au paragraphe 3, 1°, a), le montant « 55 euros » est remplacé par le montant « 56 euros » ;
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