8 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 07 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment l'article 38;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article 51.16 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé du projet cofinancé) :
FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.1 : Stimulation de l'investissement dans les entreprises existantes ou en création;
Projets : Aides à l'investissement;
Article de base : 51.16.02;
Crédits d'engagement : 1.400.000 EUR;
Crédits de liquidation : 1.143.000 EUR;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 63.07 du programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 16 juin 2016 et 08 décembre 2016 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;
Portefeuille : Requalification des anciennes zones d'activités économiques de la Région de Charleroi-Sud Hainaut;
Projet : 1 - Requalification du Parc Scientifique et Technologique de l'Aéropole;
Opérateur : IGRETEC;
Article de base : 63.07.04;
Crédits de liquidation : 48.058,93 EUR;
Codification du projet : E TR 1 113000 00124 ;
Portefeuille : Redynamisation urbaine de Farciennes;
Projet : Amélioration de l'accessibilité à l'ECOPOLE;
Opérateur : IGRETEC;
Article de base : 63.07.04;
Crédits de liquidation : 79.361,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 113000 00230 ;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 31.01 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 20 et 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 16 février 2017, 04 mai 2017, 16 avril 2020 et 07 mai 2020, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;
Portefeuille : Design en Wallonie;
Projet : Job'In Design Brabant Wallon;
Opérateur : Job'In;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 5.698,63 EUR;
Codification du projet : E BW 1 114000 00439;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Liège;
Projet : Accompagnement à la création d'entreprises traditionnelles - Communauté germanophone;
Opérateur : WFG Ostbelgien VoG;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 11.226,14 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00433;
Portefeuille : Design en Wallonie;
Projet : Job'In Design - Pépinière d'entreprise design;
Opérateur : Job'In;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 40.083,18 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00438;
Portefeuille : Animation économique en province de Namur;
Projet : 2. Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM Namur;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 30.992,98 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00591;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 3 : FOSTERLUX Création;
Opérateur : CCILB;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 9.923,58 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00754;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 4 : FOSTERLUX Développement;
Opérateur : CCILB;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 45.117,47 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00756;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 1 : Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM Namur;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 24.785,35 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00760;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme intégré d'accompagnement au développement;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 24.084,18 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00919;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement à la création d'activités innovantes;
Opérateur : LME;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 56.671,77 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00920;
Portefeuille : SITI - Sambreville, Incubation, Transition, Innovation;
Projet : PAEDES - Pour l'Animation et l'Emploi dans l'Economie Sociale;
Opérateur : SYNECO;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 22.653,94 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00999;
Portefeuille : Animation économique du bassin de Liège;
Projet : Réussir mon Entreprise;
Opérateur : UCM Namur;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 23.997,14 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 03781;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Réussir mon Entreprise;
Opérateur : UCM National;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 22.566,22 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 03782;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Réussir mon Entreprise;
Opérateur : UCM National;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 15.233,47 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 03783;
Mesure 1.2.1 : Services d'appui avancé aux PME - stimulation économique proactive;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Brabant Wallon;
Projet : M&M2020 - GROW;
Opérateur : CEI Louvain-la-Neuve;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 16.734,56 EUR;
Codification du projet : E BW 1 121000 00108 ;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Brabant Wallon;
Projet : SPRINGBOC;
Opérateur : Cap Innove;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 12.215,74 EUR;
Codification du projet : E BW 1 121000 00110 ;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Liège;
Projet : Accompagnement proactif des PME germanophones au Développement;
Opérateur : WFG Ostbelgien VoG;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 7.293,82 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00427;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement à la création d'activités innovantes et au développement de jeunes entreprises à potentiel de croissance;
Opérateur : LME;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 126.039,40 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00926;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Accompagnement à la création de PME innovantes à haut potentiel de croissance;
Opérateur : Charleroi Entreprendre;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 22.307,38 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 01230;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Accompagnement au développement des PME innovantes à haut potentiel de croissance;
Opérateur : Charleroi Entreprendre;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 8.212,37 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 01231;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : ReHGIS - Relais Hennuyer de Guidance en Intelligence Stratégique - Service spécialisé d'animation économique;
Opérateur : CCIH;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 8.267,56 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 01234;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;
Portefeuille : Hub créatif Charleroi Sud Hainaut;
Projet : Animation du Hub;
Opérateur : Charleroi Entreprendre;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 7.889,81 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00049;
Portefeuille : Hub créatif de Wallonie Picarde;
Projet : Animation territoriale dans une perspective d'économie créative;
Opérateur : Wap's Hub;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 66.360,74 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 01068;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 31.04 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 30 juin 2016, 21 juillet 2016, 06 octobre 2016, 31 mai 2017, 06 octobre 2016, 16 novembre 2017, 11 janvier 2018, 08 mars 2018, 09 mai 2018, 10 et 16 janvier 2019, 25 avril 2019, 16 janvier 2020, 11 et 12 juin 2020, 09 et 16 juillet 2020, 10 décembre...
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