8 AOUT 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 08 de la division organique 02 et entre le programme 06 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
Le Ministre-Président,
Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine,
Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique,
Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie,
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,
La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment l'article 5;
Vu le décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, notamment les articles 12 et 16;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er août 2014;
Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 28 août 2014;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation entre les articles de base des programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 08 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de mettre en oeuvre la décision du Gouvernement wallon dans le cadre des rémunérations, allocations et frais de fonctionnement des agents et de leur structure administrative;
Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 11.05 au programme 01 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 intitulé « Traitements et indemnités du personnel du cabinet du membre du Gouvernement wallon 2014-2019 »;
Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 11.06 au programme 01 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 intitulé « Indemnités généralement quelconques au personnel 2014-2019 »;
Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 12.20 au programme 01 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 intitulé « Frais de fonctionnement du Cabinet 2014-2019 »;
Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 74.02 au programme 01 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 intitulé « Dépenses patrimoniales du cabinet 2014-2019 »;
Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 11.03 au programme 02 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 intitulé « Traitements et indemnités du personnel du cabinet du membre du Gouvernement wallon 2014-2019 »;
Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 11.05 au programme 02 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 intitulé « Indemnités généralement quelconques au personnel 2014-2019 »;
Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 12.20 au programme 02 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 intitulé « Frais de fonctionnement du Cabinet 2014-2019 »;
Considérant la nécessité de créer un nouvel article de...
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