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7 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « Amercoeur » à Liège

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Logement des Pouvoirs locaux et de la Ville,

Vu le Code de développement territorial et en particulier les articles D.V.14, D.V.15 et R.0.1-2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2013 portant exécution de l'article 1er, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine;

Vu la délibération du Conseil communal de Liège en date du 25 juin 2018 décidant de réaliser l'opération de rénovation urbaine sur le quartier « Amercoeur »;

Vu le périmètre de l'opération, le dossier de rénovation urbaine et le budget y afférent, annexés au présent arrêté;

Vu l'avis de la section « Aménagement opérationnel » du Pôle « Aménagement du territoire » rendu le 17 juillet 2020;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 août 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 1994 décidant que le...

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