7 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « Amercoeur » à Liège

 
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Le Ministre du Logement des Pouvoirs locaux et de la Ville,

Vu le Code de développement territorial et en particulier les articles D.V.14, D.V.15 et R.0.1-2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2013 portant exécution de l'article 1er, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine;

Vu la délibération du Conseil communal de Liège en date du 25 juin 2018 décidant de réaliser l'opération de rénovation urbaine sur le quartier « Amercoeur »;

Vu le périmètre de l'opération, le dossier de rénovation urbaine et le budget y afférent, annexés au présent arrêté;

Vu l'avis de la section « Aménagement opérationnel » du Pôle « Aménagement du territoire » rendu le 17 juillet 2020;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 août 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 1994 décidant que le...

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