7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand classant les cours d'eau non navigables en première catégorie sur le territoire de la province de Flandre orientale

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables, modifiée en dernier lieu par le décret du 28 février 2014, l'article 4bis, §§ 1er et 2;

Considérant qu'à Nederzwalm (Zwalm), la dérivation du barrage de l'Yzerkotmolen est construite en utilisant en partie le Meierbolwaterloop, un cours d'eau non navigable OS272 de troisième catégorie, et en partie un cours d'eau non classé; que ces cours d'eau doivent de facto appartenir à la première catégorie, étant donné qu'ils ont leur source et embouchure dans le Zwalm, un cours d'eau non navigable OS266 de première catégorie;

Considérant qu'à Nederzwalm (Zwalm), la dérivation non classée du Ter Biestmolen doit de facto appartenir à la première catégorie, étant donné qu'elle a son source et embouchure dans le Zwalm, un cours d'eau non navigable OS266 de première catégorie;

Considérant qu'à Strijpen (Zottegem), la dérivation non classée du Bostmolen doit de facto appartenir à la première catégorie, étant donné qu'elle a son source et embouchure dans le Zwalm, un cours d'eau non navigable OS266 de première catégorie;

Considérant qu'à Leupegem (Audenarde), la dérivation non classée du Nonnemolen doit de facto appartenir à la première catégorie, étant donné qu'elle a son source et embouchure dans le Maarkebeek, un cours d'eau non navigable OS331 de première catégorie;

Considérant qu'à Kallo (Beveren), l'écoulement des eaux a été dévié vers le Waterloop van de Hoge Landen via le Melkader en fonction de l'élargissement du port; que le classement du Melkader comme cours d'eau non navigable O8023 de première catégorie perd son utilité publique et dès lors son classement comme cours d'eau non navigable; que le Melkader peut encore servir de zone tampon;

Considérant qu'à Erpe (Erpe-Mere), les dérivations non classées du Cottemmolen et du Van der Biestmolen doivent de facto appartenir à la première catégorie, étant donné qu'elles ont leur source et embouchure dans le Ter Erpenbeek, un cours d'eau non navigable O5021 de première catégorie;

Considérant qu'à Termonde, une partie du cours du Vondelbeek, un cours d'eau non navigable O5001 de première catégorie, a été déviée vers un lit ouvert, le cours voûté continuant à servir en période de crue; que le cours d'eau non classé à proximité du chemin de fer en direction de Zele doit de facto appartenir à la première catégorie comme un lit nouveau;

Vu l'avis de l'administration communale d'Erpe-Mere du 14 avril 2015;

Vu...

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