7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique des droits de l'enfant et de la jeunesse
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20 et l'article 87, § 1er, modifiés par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;
Vu le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, l'article 3 et l'article 5, § 1er ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 mai 2018 ;
Vu l'avis n° 1803 du Conseil flamand de la Jeunesse, rendu le 6 juin 2018 ;
Vu l'avis 2017-2018/9 du Commissariat aux Droits de l'Enfant, rendu le 11 juin 2018 ;
Vu l'avis du Conseil consultatif stratégique de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, rendu le 13 juin 2018 ;
Vu l'avis 63.743/3 du Conseil d'Etat, donné le 18 juillet 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend par :
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le décret : le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse ;
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plan : le plan de politique flamande sur les droits de l'enfant et de la jeunesse pour la législature suivante, visée à l'article 3, alinéa 2.
Art. 2. En exécution de l'article 3 du décret du 20 janvier 2012, le Gouvernement flamand sélectionne, dans le cadre de la préparation du nouveau plan de politique flamande sur les droits de l'enfant et de la jeunesse, un maximum de cinq objectifs prioritaires et transversaux pour les enfants et les jeunes dans les six mois suivant le début de la législature, sur la base de l'analyse contextualisée fournit par le Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias au Gouvernement flamand. Le Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias élabore cette analyse contextualisée en concertation avec le groupe de réflexion en matière de politique des droits de l'enfant et de la jeunesse, visé à l'article 5 du présent arrêté.
Art. 3. Pour chacun des objectifs prioritaires choisis visés à l'article 2 du présent arrêté, un plan de projet est ensuite établi sous la coordination du Ministre flamand ayant la jeunesse dans ses attributions, comprenant les éléments suivants :
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la raison : qui est motivée par
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l'un des quatre objectifs politiques tels que visés à l'article 3, § 1er, alinéa 2, du décret du 20 janvier 2012 ;
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les considérations finales du...
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