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7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 5 septembre 2018 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de versCE CL CE CLFB0-1FGE5AI-IS FB0 0FG007 9999 AUT 4.000 FB0-1FGE5AI-IS FB0 1FG021 6124 corrélatif 4.000 HB0-1HFG5AY-IS HB0 0HF054 9999 AUT 4.000 HB0-1HFG5AY-IS HB0 1HF072 6141 corrélatif 4.000 total 4.000 4.000 4.000 4.000

Règles de redistribution entre types de crédit :

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL)

(2) CE = AUT

Art. 2. Une copie du présent arrêté est...

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