7 novembre 2024. - Arrêté ministériel octroyant à la SA DEME Building Materials, Scheldedijk 30 Haven 1025 à 2070 Zwijndrecht une concession pour un projet exceptionnel pour l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique (E6/2024/95/CP20/3), p. 128231.

Date de publication19 novembre 2024
Enactment Date07 novembre 2024
SectionLois, décrets, ordonnances et règlements
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