7 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de trente-quatre sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trente-quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
Le Ministre de l'Economie,
Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;
Considérant que les sociétés VAN DER VEKEN, MEULENEERS, SCHARRELFARM DAMEN, PIJNENBORG - JANSENS, PEETERS-MARTENS, DE BRABANDER, MERTENS-DEBOEL, CHRISTIANEN BART, HOSTE AGRO, VANDECAVEYE - VANDELANOTTE, RIWO DEZEURE, DEHOUCK, POLLET-BOELAERT, RYVERS, LAUKENS - KERCKHOVE, SCHEVENELS HILAIRE, CLAESEN, MARTENS JOHAN, WOUTERS-VERBREUKEN, VAN DEN BERGH, VAN DUYSE, FROIDMONT, VANRIEL, VAN DEN HEUVEL, VAN HOECK, FRABI-FRANCKEN, JACOBS, VAN LOOVEREN NIELS, FRANÇOIS, SIMOENS AGRI, SCHRAUWEN, BEYERS-VAN DEN BULCK, VAN DE LOCHT et VAN LOOVEREN sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;
Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole,
Arrête :
Article 1er. Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er septembre 2022, la société suivante :
VAN DER VEKEN CommV
Numéro d'entreprise : 0841.841.224
Art. 2. Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2022, les sociétés suivantes :
MEULENEERS CommV
Numéro d'entreprise : 0839.945.368
SCHARRELFARM DAMEN CommV
Numéro d'entreprise : 0829.826.783
LEMBEECK CommV
Numéro d'entreprise : 0501.958.667
PEETERS-MARTENS CommV
Numéro d'entreprise : 0835.784.563
DE BRABANDER CommV
Numéro d'entreprise : 0473.335.848
MERTENS-DEBOEL CommV
Numéro d'entreprise : 0820.651.177
CHRISTIANEN BART CommV
Numéro d'entreprise : 0818.824.510
HOSTE AGRO VOF
Numéro d'entreprise : 0810.037.991
VANDECAVEYE - VANDELANOTTE CommV
Numéro d'entreprise : 0685.711.707
RIWO DEZEURE VOF
Numéro d'entreprise : 0832.018.191
DEHOUCK VOF
Numéro d'entreprise : 0816.633.102
POLLET-BOELAERT CommV
Numéro d'entreprise : 0830.516.473
...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI