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7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVCSV Oostkamp en matière de sécurité lors des matches de football

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 ;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2. Pour le stade du KVCSV Oostkamp, soit le site 'De Valkaart', situé dans l'Albrecht Rodenbachstraat 39 à 8020 Oostkamp, le périmètre est délimité par : la Jasmijnstraat à partir de l'intersection avec la Poelstraat à l'intersection avec la Leliestraat, la Leliestraat via le croisement avec la Brugsestraat (N50f), la Brugsestraat (N50f) jusqu'au rond-point avec l'Albrecht Rodenbachstraat (N50), l'Albrecht Rodenbachstraat (N50) jusqu'à sa jonction avec la Gruuthuselaan...

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