7 MEI 2024. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission de Pharmacopée, institué par la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
Le ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, l'article 12/3, alinéa 3, inséré par la loi du 11 juillet 2023 ;
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;
Vu l'arrêté royal du 5 février 2024 relatif à la Commission de Pharmacopée et à la participation de la Belgique à la Commission européenne de pharmacopée, les articles 3 et 4 ;
Arrête :
Article 1er. En application des articles 3 et 4 de l'arrêté royal relatif à la Commission de Pharmacopée...
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