7 mai 2024. - Arrêté Ministériel attribuant un subside et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement de l'ASBL «Comité Central du Culte Anglican en Belgique» - «Centraal Comité van de Anglicaanse Eredienst in België», p. 31838.
| Date de publication | 21 février 2025 |
| Enactment Date | 07 mai 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
Gelet op de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, de artikelen 121 tot 124;
Gelet op de wet van 22 december 2023 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2024, artikel 2.12.3, programma 59/0 van de justitiebegroting;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 april 2024 houdende regeling inzake de subsidiëring van de vereniging zonder winstoogmerk « Centraal Comité van de Anglicaanse Eredienst in België » - « Comité Central du Culte Anglican en Belgique »;
Gelet op de budgetaanvraag...
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