7 MAI 2015. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2015 de pièces de monnaie commémoratives

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, l'article 106, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 11 décembre 2014 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2015;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné en séance du Comité de gestion de la Monnaie Royale de Belgique du 24 septembre 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 avril 2015;

Vu que ces pièces doivent être émises selon un schéma d'émission strict.

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'occasion du 200e anniversaire de la Bataille de Waterloo, sont émises des pièces de 2 ½ EURO.

Art. 2. A l'occasion de la désignation de Mons comme Capitale européenne de la Culture, sont émises en 2015, des pièces de 5 EURO en cupro-nickel.

Art. 3. A l'occasion du 50e anniversaire de la nomination de la première femme ministre en Belgique, sont émises en 2015, des pièces de 5 EURO en argent.

Art. 4. A l'occasion de 70 ans de Paix en Europe, sont émises en 2015 des pièces de 10 EURO en argent et des pièces de 50 EURO en or.

Art. 5. A l'occasion du 200e anniversaire de la Bataille de Waterloo, sont émises en 2015 des pièces de 10 EURO en argent.

Art. 6. En 2015 sont émises des pièces de 20 EURO en argent, ayant comme thème "L'Enlèvement d'Europe".

Art. 7. Des pièces en or de 12 ½ EURO, à mon effigie et des pièces en or de la même valeur nominale, à l'effigie de la reine Mathilde, sont émises en 2015.

Art. 8. A l'occasion du 500e anniversaire de la Joyeuse Entrée de Charles Quint dans nos régions, sont émises en 2015, des pièces en or de 25 EURO.

Art. 9. En 2015 sont émises des pièces en or de 100 EURO à mon effigie.

Art. 10. Les pièces visées à l'article 1er ont les caractéristiques suivantes :

- alliage : cuivre 63 % - zinc : 37 %;

- poids : 8,50 grammes;

- diamètre : 25,65 millimètres.

Art. 11. Les pièces visées à l'article 2 ont les caractéristiques suivantes :

- alliage : cuivre 75 % - nickel : 25 %;

- poids : 12 grammes;

- diamètre : 30 millimètres.

Art. 12. Les pièces en argent visées à l'article 3 ont les caractéristiques suivantes :

- titre en argent : 925 ° /° ° ;

- poids : 14,60 grammes;

- diamètre : 30 millimètres.

Art. 13. Les pièces en argent visées aux articles 4 et...

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