7 JUIN 2015. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles »

 
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PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 avril 2015;

Considérant la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, notamment le programme 25.55.1;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations;

Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement signée par la Belgique le 28 juin 1998 et ratifiée le 21 janvier 2003;

Considérant que les associations de protection de l'environnement remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre les autorités et les citoyens;

Considérant que l'information et la sensibilisation et la participation de la Société civile est un préalable nécessaire pour assurer l'effectivité de toute politique environnementale, dont fédérale;

Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour permettre aux associations de l'environnement d'assurer le suivi de la politique fédérale de l'environnement et de remplir leur rôle de liaison avec les citoyens;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention facultative de maximum 8.800 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2015, est accordée à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles », ayant son siège, Rue d'Edimbourg 26 à 1050 Bruxelles, (numéro d'entreprise 414.383.406) à titre d'intervention dans les frais inhérents au fonctionnement de cette organisation dans le traitement des dossiers issus de la politique fédérale de l'environnement.

Art. 2. La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2015 et se termine le 31 décembre 2015.

Art. 3. La...

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