7 JUILLET 2022. - Arrêté royal désignant les membres du Conseil des bourgmestres

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 8 ;

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2bis, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres ;

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2016 désignant les membres du Conseil des bourgmestres, modifié par l'arrêté royal du 16 juillet 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 14 décembre 2021 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15 février 2022 ;

Vu l'avis paru au Moniteur belge du 23 décembre 2020, par lequel les bourgmestres du Royaume ont été appelés à introduire leur candidature pour les seize mandats de membre effectif et les seize mandats de membre suppléant au sein du Conseil des bourgmestres dans un délai de 60 jours suivant la publication de l'appel ;

Vu l'avis paru au Moniteur belge du 16 août 2021, par lequel les bourgmestres du Royaume ont été appelés à introduire leur candidature pour les seize mandats de membre effectif et les seize mandats de membre suppléant au sein du Conseil des bourgmestres dans un délai de 60 jours suivant la publication de l'appel ;

Vu que l'avis publié au Moniteur belge du 16 août 2021 mentionne explicitement que les candidatures introduites à la suite de l'avis publié le 23 décembre 2020 restent valables, sauf si les candidats à la suite de l'avis demandent expressément le retrait de leur candidature ;

Vu qu'aucun candidat n'a demandé le retrait de sa candidature ;

Vu les 66 candidatures reçues à l'issue de ces appels ;

Considérant que la candidature de Madame Karin DERUA, bourgmestre de Boortmeerbeek, a été introduite par le collège de police de la zone de police BOORTMEERBEEK/HAACHT/KEERBERGEN et ne comporte pas les coordonnées de l'intéressée ;

Considérant qu'il ressort de l'avis publié au Moniteur belge du 23 décembre 2020 que les candidats doivent introduire eux-mêmes leur candidature en indiquant au moins leurs noms et prénoms et leurs coordonnées complètes ;

Considérant que la candidature de Madame Karin DERUA, bourgmestre de Boortmeerbeek, n'a dès lors pas été introduite conformément aux exigences de forme fixées;

Considérant que Monsieur Hans KNOP, bourgmestre de Zele, a introduit sa candidature en date du 24 février 2021, c'est-à-dire au-delà du délai de 60 jours suivant la publication de l'appel du 23 décembre 2020 ;

Considérant que ces candidatures ont été considérées comme irrecevables lors du premier appel et que les candidats n'ont pas présenté à nouveau leur candidature lors du deuxième appel publié le 16 août 2021. Que les candidatures de Madame Karin DERUA, bourgmestre de Boortmeerbeek, et de Monsieur Hans KNOP, bourgmestre de Zele, ont dès lors été déclarées irrecevables ;

Considérant que chaque province doit compter au moins un représentant au sein du Conseil ; qu'au moins quatre bourgmestres doivent provenir d'une zone pluricommunale et qu'au moins quatre autres d'une zone monocommunale ; que ces règles sont également d'application pour les suppléants ;

Considérant que quatre bourgmestres se sont portés candidats pour la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant que Messieurs Olivier DELEUZE, bourgmestre de Watermael-Boitsfort, et Philippe CLOSE, bourgmestre de Bruxelles, ont sollicité un mandat de membre effectif ;

Considérant que Messieurs Didier GOSUIN, bourgmestre d'Auderghem, et Olivier MAINGAIN, bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert, ont sollicité un mandat de membre suppléant ;

Qu'au vu des deux mandats de membre effectif et des deux mandats de membre suppléant à attribuer pour la Région de Bruxelles-Capitale, Messieurs Olivier DELEUZE et Philippe CLOSE sont retenus comme membre effectif et Messieurs Didier GOSUIN et Olivier MAINGAIN sont respectivement retenus comme leur membre suppléant ;

Que le Conseil des bourgmestres ne peut compter plus d'un membre issu d'une même zone de police ; que Messieurs Olivier DELEUZE et Didier GOSUIN sont tous deux issus de la zone de police d'Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort ; que pour s'assurer qu'ils ne puissent siéger en même temps, il convient que Monsieur Didier GOSUIN soit désigné comme suppléant de Monsieur Olivier DELEUZE ; que par conséquent, Monsieur Olivier MAINGAIN est désigné comme suppléant de Monsieur Philippe CLOSE ;

Considérant que huit bourgmestres doivent être issus d'une commune de la Région flamande ;

Considérant que 32 bourgmestres ont introduit une candidature recevable pour cette Région ;

Considérant que trois bourgmestres flamands doivent être issus d'une commune appartenant à une zone de police de plus de 100.000 habitants ;

Considérant que six candidats se trouvent dans cette catégorie, à savoir Messieurs Paul VAN MIERT, bourgmestre de Turnhout, Eddy BEVERS, bourgmestre de Willebroek, Bart CRAANE, bourgmestre de Beerse, Mathias DE CLERCQ, bourgmestre de Gand, Ward VERGOTE, bourgmestre de Moorslede, et Jan DESMETH, bourgmestre de Leeuw-Saint-Pierre ;

Considérant qu'au moins quatre bourgmestres d'une zone monocommunale et au moins quatre bourgmestres d'une zone pluricommunale doivent siéger au Conseil des bourgmestres ;

Considérant que Monsieur Mathias DE CLERCQ, bourgmestre de Gand, est le seul candidat dans cette catégorie de zones monocommunales comptant plus de 100.000 habitants, il est retenu comme membre effectif ;

Considérant que, pour l'attribution des deuxième et troisième mandats au sein de la catégorie des zones de police de plus de 100.000 habitants, Messieurs Paul VAN MIERT, bourgmestre de Turnhout, Eddy BEVERS, bourgmestre de Willebroek, Bart CRAANE, bourgmestre de Beerse, et Ward VERGOTE, bourgmestre de Moorslede, sont issus de la province d'Anvers ;

Considérant qu'à ce stade aucun mandat n'a encore été attribué pour la province d'Anvers ;

Considérant que Messieurs Paul VAN MIERT et Bart CRAANE sont bourgmestres de communes faisant partie d'une même zone de police ; considérant que, par zone de...

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