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7 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles tel que modifié les 16 septembre 2021 et 17 février 2022

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 18, inséré par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié ;

Considérant la demande du 2 juin 2022 de la FESAP sollicitant le remplacement de son représentant ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Action sociale ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er, 1°, point b), 4ième tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 février 2022, les mots « M. Dominique Sprumont » sont remplacés par les mots « M. Eric Regali ».

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