7 janvier 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen", relative au versement en 2025 et 2026 d'une cotisation spéciale en vue de la formation d'ouvriers portuaires, des travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et des gens de métier de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée - groupes à risque, p. 4041.
| Date de publication | 21 janvier 2025 |
| Enactment Date | 02 octobre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités, inzonderheid op artikel 28;
Gelet op het verzoek van het Paritair Subcomité voor de haven van Antwerpen, "Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen" genaamd;
Op de voordracht van de Minister van Werk,
Hebben Wij besloten en besluiten Wij :
Artikel 1. Algemeen verbindend wordt verklaard de als bijlage overgenomen collectieve arbeidsovereenkomst van 2 oktober 2024, gesloten in het Paritair Subcomité voor de haven van Antwerpen, "Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen" genaamd, betreffende de storting in 2025 en 2026 van een bijzondere bijdrage voor de scholing van laaggeschoolde en/of met langdurige volledige werkloosheid bedreigde havenarbeiders, de logistieke werknemers met veiligheidscertificaat en vaklui - risicogroepen.
Art. 2. De minister bevoegd voor Werk is belast met de uitvoering van dit besluit.
Gegeven te...
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