7 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/051 portant diverses mesures visant à suspendre temporairement la taxe sur les établissements d'hébergement touristique en raison de la crise sanitaire du COVID-19

RAPPORT

AU GOUVERNEMENT DE LA REGION BRUXELLES-CAPITALE

A l'attention des membres du Gouvernement,

L'avant-projet d'arrêté qui est soumis à votre examen a pour objectif de soulager financièrement les exploitants qui sont actifs dans le secteur de l'hébergement touristique bruxellois.

En des circonstances normales, les exploitants des établissements d'hébergement touristique sont redevables de la City Tax, calculée à la nuitée, qui est prévue par l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique.

Depuis le déclenchement de la crise sanitaire due au coronavirus COVID-19, les effets de cette crise mondiale sur l'activité économique et le tourisme ont très fortement réduit la demande de nuitées dans les établissements d'hébergement touristique.

La réduction des déplacements touristiques internationaux, et en particulier du tourisme d'affaires dont le secteur hôtelier bruxellois est largement tributaire, a fortement impacté ce dernier, lequel s'efforce de subsister en dépit d'un taux d'occupation très faible, tandis qu'un nombre important d'établissements d'hébergement touristique se sont vus contraints de suspendre en totalité leurs activités.

Ce secteur est actuellement en grand péril, et des mesures urgentes doivent être adoptées afin d'en assurer la survie, jusqu'au retour espéré de l'activité à son niveau précédant la crise sanitaire.

Une des mesures de soutien apportée par la Région de Bruxelles-Capitale aux exploitants susmentionnés a consisté à suspendre certains de leurs obligations au titre de leur redevabilité de la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique.

Ainsi, la taxe sur les établissements d'hébergement touristique a été suspendue du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020, à la suite de l'adoption de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/005 du 16 avril 2020 concernant la taxe sur les établissements d'hébergement touristique en raison de la crise du COVID-19.

Vu l'absence d'amélioration de la situation, les mesures ont connu une première prolongation, du 1er juillet 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, telle que prévue par l'ordonnance du 29 octobre 2020 portant des mesures relatives à la taxe sur les établissements d'hébergement touristique prises en raison de la crise sanitaire du COVID-19.

Or, la précarité du secteur de l'hébergement touristique n'a pas connu le répit escompté et le secteur reste proche de la...

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