7 JANVIER 2021. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Magic Numbers », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;
Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets ;
Considérant que le Comité de Jeu Responsable visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 26 juillet 2016 et approuvé par l'arrêté royal du 30 août 2016, a donné un avis favorable le 2 décembre 2019;
Vu l'avis 68.267/4 du Conseil d'Etat, donné le 9 décembre 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau Démocratique, et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, chargé de la Loterie Nationale,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. La loterie à billets « Magic Numbers » est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.
Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 750.000, soit en multiples de 750.000.
Une émission sera prévue dont le recto des billets à gratter présente, imprimé en grand, le chiffre 0, 1, 2, 7 ou 9, et une émission dont le recto des billets à gratter présente, imprimé en grand, le chiffre 3, 4, 5, 6 ou 8.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 1 euro.
Art. 2. Par quantité de 750.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 197.146, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:
Nombre de lots Aantal loten Montant des lots (euros)Bedrag van de loten (euro) Montant total des lots (euros)Totaal bedrag van de loten (euro) 1 chance de gain sur 1 winstkans op 1 10.000 10.000 750.000 5 500 2.500 150.000 15 100 1.500 50.000 125 50 6.250 6.000 1.000 25 25.000 750 2.500 15 37.500 300 12.500 10 125.000 60 15.000 5 75.000 50 25.000 2 50.000 30 141.000 1 141.000 5,32 TOTAL TOTAAL 197.146 TOTALTOTAAL 473.750...
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