7 februari 2025. - Ministerieel besluit tot lancering van een oproep in 2025 voor het indienen van demonstratieprojecten, bl. 26224.
| Date de publication | 12 février 2025 |
| Section | Autres arrêtés |
Werk, Economie, Wetenschap, Innovatie, Landbouw en Sociale Economie
Rechtsgronden
Dit besluit is gebaseerd op:
- het decreet van 28 juni 2013 betreffende het landbouw- en visserijbeleid, artikel 16, vervangen bij het decreet van 8 juli 2022, artikel 44, tweede lid, artikel 70, artikel 71, gewijzigd bij het decreet van 29 maart 2024;
- het besluit van de Vlaamse Regering van 21 april 2023 tot toekenning van subsidies voor sensibiliseringsacties om duurzame landbouw te bevorderen, artikel 7, artikel 8, tweede lid, artikel 10, eerste lid, en artikel 10, tweede lid, 1° tot en met 6°.
Vormvereisten
De volgende vormvereisten zijn vervuld:
- De Inspectie van Financiën...
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