7 avril 2023. - Arrêté royal modifiant le PJPol en ce qui concerne le stage. - Traduction allemande, p. 29856.
| Date de publication | 17 février 2025 |
| Enactment Date | 07 avril 2023 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
De hierna volgende tekst is de Duitse vertaling van het koninklijk besluit van 7 april 2023 tot wijziging van het RPPol betreffende de stage (Belgisch Staatsblad van 21 april 2023).
Deze vertaling is opgemaakt door de Centrale dienst voor Duitse vertaling in Malmedy.
FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST INNERES UND FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST JUSTIZ
7. APRIL 2023 - Königlicher Erlass zur Abänderung des RSPol in Bezug auf die Probezeit
PHILIPPE, Konig der Belgier, Allen Gegenwartigen und Zukunftigen, Unser Gruß!
Aufgrund des Gesetzes vom 7. Dezember 1998 zur Organisation eines auf zwei Ebenen strukturierten integrierten Polizeidienstes, des Artikels 121, ersetzt...
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