7 août 2024. - Règlement établissant les pseudocodes pour les données supplémentaires à transmettre aux organismes assureurs par les médecins, p. 108464.
| Date de publication | 18 septembre 2024 |
| Enactment Date | 07 août 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
Het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering,
Gelet op de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, artikel 22, 11° en artikel 53, § 1, eerste lid, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 18 mei 2022;
Gelet op het koninklijk besluit van 28 juni 2023 tot uitvoering van artikel 53, § 1, eerste, derde en vierde lid van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, artikel 1;
Gelet op het voorstel van de Nationale commissie artsen-ziekenfondsen van 17 juni 2024;
Na erover te hebben beraadslaagd in zijn vergadering van 1 juli 2024,
Besluit :
Artikel 1. De bij deze verordening gevoegde lijst met pseudocodes ter uitvoering van artikel 1, derde "lid, van" het koninklijk besluit van 28 juni 2023 tot uitvoering van artikel 53, § 1, eerste, derde en vierde "lid, van" de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994.
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