Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 juin 2016
| Date de Résolution | 14 juin 2016 |
| Juridiction | VIII |
| Nature | Arrêt |
CONSEIL D'ÉTAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.
A R R Ê T
no 235.066 du 14 juin 2016
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218.444/VIII-9979
En cause : EL MKADEM Amor, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège,
contre :
1. la SNCB,
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la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et
Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
---------------------------------------------------------------------------------------------------- LE PRÉSIDENT DE LA VIIIe CHAMBRE DES RÉFÉRÉS,
Vu la requête introduite le 27 janvier 2016 par Amor EL MKADEM tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de "la décision du 25 novembre 2015 portant renonciation [à ses] services en qualité de technicien électromécanicien sous-stations caténaires en stage, à dater du 30 novembre 2015, et portant interdiction de recrutement pour tout emploi pour une durée de 5 ans" et, d'autre part, à l'annulation de cette décision;
Vu la note d'observations et le dossier administratif;
Vu le rapport d'Edward LANGOHR, auditeur au Conseil d'État, rédigé sur la base de l'article 12 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'État;
Vu l'ordonnance du 26 avril 2016 fixant l'affaire à l'audience publique du 7 juin 2016;
VIIIr - 9979 - 1/6
Vu la notification de l'ordonnance de fixation et du rapport aux parties;
Entendu, en son rapport, Jacques VANHAEVERBEEK, president de chambre;
Entendu, en leurs observations, Me Aurélie KETTELS, avocat, comparaissant pour la partie requérante, et Me Idriss ANBARI, loco Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocat, comparaissant pour la partie adverse;
Entendu, en son avis conforme, Edward LANGOHR, auditeur;
Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant que les faits utiles à l'examen du recours se présentent comme suit :
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Le 16 décembre 2013, le requérant entame un stage de technicien-électromécanicien sous-stations et caténaires à Kinkempois à la suite de la réussite d'un examen de recrutement d'opérateur-conducteur infra pour les besoins d'Infrabel.
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Il fait l'objet d'évaluations les 27 novembre 2014, 22 avril, 18 mai et 27 août 2015 au terme desquelles il a obtenu 49/100 en théorie des connaissances professionnelles, 45/100 en pratique des connaissances professionnelles, 62/100 en compétences générales, 73/100 en compétences comportementales et 42/80 en interrogations.
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Le 18 mai 2015, il fait l'objet d'un premier rapport de stage au terme duquel le chef de division adjoint...
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