6 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 d'exécution de l'ordonnance du 27 novembre 1997 portant approbation de l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les programmes de transition professionnelle
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi,
Vu l'accord de coopération du 4 mars 1997 conclu entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les programmes de transition professionnelle ;
Vu l'ordonnance du 18 décembre 1997 portant approbation de l'accord de coopération du 4 mars 1997 conclu entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les programmes de transition professionnelle ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29...
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