6 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de master « Master of Pharmaceutical Engineering » en tant que nouvelle formation de l' « Universiteit Gent », dans l'implantation de Gand

Fondements juridiques

Le présent arrêté est fondé sur :

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1er mars 2019 et 3 juillet 2020, et l'article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies :

- La « Commissie Hoger Onderwijs » (Commission de l'Enseignement supérieur) a rendu le 30 avril 2021 un avis positif sur :

- la macro-efficacité de la formation initiale de master proposée « Master of Pharmaceutical Engineering » (Master en Génie pharmaceutique), avec la spécification « of Science », de l' « Universiteit Gent » (Université de Gand), dans l'implantation de Gand ;

- la demande d'exemption de la suppression progressive d'une formation initiale ;

- la demande d'une nouvelle formation en langue étrangère : « Master (of Science in) of Pharmaceutical Engineering » ;

- la demande d'exemption de la condition d'équivalence pour la nouvelle formation en langue étrangère « Master (of Science in) of Pharmaceutical Engineering » ;

- la « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive le 26 janvier 2022 ;

- l'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 15 avril 2022.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er. La formation de master « Master of...

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