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6 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « Graduaat in de orthopedagogische begeleiding » en tant que nouvelle formation de l'« Arteveldehogeschool »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur :

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.83, § 1, remplacé par le décret du 4 mai 2018, l'article II.150/1, § 3, inséré par le décret du 4 mai 2018.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies :

- l'« Arteveldehogeschool » et l'asbl « Centrum voor Volwassenenonderwijs Vormingsleergang voor Sociaal en Pedagogisch Werk Gent » ont signé, le 24 octobre 2017, une déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations HBO5.

- l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 26 janvier 2022.

- le Ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 21 avril 2022.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 octobre 2019 portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » (graduat en accompagnement orthopédagogique).

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er. La formation de graduat « Graduaat in de orthopedagogische...

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