6 MAI 2020. - Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du Digital Belgium Skills Fund 2020

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment l'article 48 ;

Vu la loi des finances du 20 décembre 2019 contenant la loi de finances pour l'année budgétaire 2020, notamment l'article 18 et ses arrêtés;

Vu la loi du 22 décembre 2017 portant le budget général des dépenses pour l'année 2018, notamment l'article 2.06.4 ;

Considérant qu'un appel a été lancé le 28 juin 2019 pour des projets visant à enseigner les compétences numériques aux enfants, jeunes et (jeunes) adultes socialement vulnérables

Considérant que les personnes intéressées ont soumis leurs propositions le 22 septembre 2019 au plus tard;

Attendu que le jury a soumis sa proposition pour les projets sélectionnés le 3 décembre 2019;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 mars 2020 ;

Sur la proposition de Notre Mministre de l'Agenda numérique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A charge des crédits prévus à l'allocation de base 06.40.32.33.00.02, budget de la DG Transformation Digitale du SPF Stratégie et Apui, les subsides suivants seront alloués :

  1. Un subside d'un montant de 348.531,45 euros à promotion entreprenariat digital bruxellois (A.P.E.D.B) - asbl siège social à Parvis Sainte-Gudule, 5, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0654.727.630.

  2. Un subside d'un montant de 119.029,00 euros à Association belge pour les 'enfants en Difficulté d'Appentissage asbl siège social à Rue du Couvent 34, 1332 Rixensart, numéro d'entreprise 0408.942.496.

  3. Un subside d'un montant de 104.211,01 euros à Centre d'Orientation et de Formation (COF) asbl,Rue du Parc Industriel, 6 allée 2, 4540 Amay, numéro d'entreprise 0451.480.758.

  4. Un subside d'un montant de 121.724,00 euros à EQLA asbl, siège social à Woluwedal 34 bus 1, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, numéro d'entreprise 0406.570.550.

  5. Un subside d'un montant de 129.800,00 euros à INTERFACE 3 asbl, siège social à Rue Gaucheret Gaucheretstraat 88/90, 1030 Schaerbeek, numéro d'entreprise 0462.440.966.

  6. Un subside d'un montant de 236.930,86 euros à INTERFACE 3 - NAMUR asbl, siège social à Avenue Sergent Vrithoff 2, 5000 Namur, numéro d'entreprise 0870.417.226.

  7. Un subside d'un montant de 182.382,41 euros à La Scientothèque asbl, siège social à Rue des Epicacéas 41, 1170 Watermael-Boitsfort, numéro d'entreprise...

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