6 MAI 2020. - Arrêté royal octroyant des subsides pour l'année 2019 aux oeuvres, organismes et groupements qui agissent en faveur des victimes de guerre
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur Public, d'une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, modifiée par la loi du 23 mars 2019, article 16/3, 5° ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 avril 2020 ;
Considérant que la mission d'octroyer des subsides à certaines associations patriotiques relève de la compétence du Service fédéral des Pensions et que le budget du Service Public Fédéral Sécurité Sociale prévoit dans sa dotation versée au Service fédéral des Pensions un montant pour l'exercice de cette mission ;
Considérant que le montant fixé pour cette mission est de 12.000 euros pour l'année 2019;
Considérant que l'article 16/3, 5° de la loi du 18 mars 2016 précitée dispose que les modalités de l'octroi de ces subsides doivent être déterminées par le Roi ;
Sur la proposition du Ministre des Pensions,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Des subsides pour un montant total de 12.000 euros, à imputer sur l'allocation de base 58 45 34 20 06 du budget du Service Public Fédéral Sécurité Sociale et inscrit au budget du Service fédéral des Pensions, sous le code SEC 3330, sont alloués pour l'année 2019 aux fédérations et oeuvres suivantes :
1)Association Belge des Jeunes pour le souvenir des deux guerres
Route Militaire 1
4540 AMAY
Compte bancaire : BE07 0882 0108 8166
800 euros
2) Comité 8 Mai région Malines
Nieuwe Kapucijnenstraat 39/103
2800 MECHELEN
Compte bancaire : BE31 7310 3572 3455
700 euros
3) Front Unique Renaix
-
Lemonnierlaan 130
9600 RENAIX
Compte bancaire : BE68 4436 5948 6134
700 euros
4) Confédération Européenne des Anciens Combattants et des Militaires, Section Belge
Rue Pierre Gassée 10 B.7
1080 BRUXELLES
Compte bancaire : BE42 1325 5107 7754
700 euros
5) Mémoire d'Auschwitz
Rue aux Laines 17/B. 50
1000 BRUXELLES
Compte bancaire : BE55 3100 7805 1744
1.300 euros
6) Fondation de la Mémoire Contemporaine
Avenue Victoria 5
1000 BRUXELLES
Compte bancaire : BE31 1096 6739 0755
1.300 euros
7)...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI