6 JUIN 2018. - Arrêté royal portant agrément d'un organe tel que visé à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

 
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PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 10, § 3, tel que remplacé par la loi du 16 décembre 2004 et modifié par les loi du 19 mars 2013 et 20 juin 2013;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2006 portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 janvier 2015;

Vu la demande de maintien de l'agrément de Mdeon auprès de la Ministre de la Santé publique du 28 mars 2018;

Vu l'avis de la Commission d'agrément des organes octroyant des visas préalables pour les manifestations scientifiques, donné le 10 avril 2018;

Considérant que la Commission d'agrément des organes octroyant des visas préalables pour les manifestations scientifiques, propose de limiter l'agrément à six mois dans la mesure où convient que Mdeon mette en place les mesures correctrices nécessaires afin de répondre aux remarques de la Commission du 6 avril 2017;

Considérant que cette durée est conforme à l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal du 23 novembre 2006 portant exécution de l'article...

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