6 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire

 
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PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, article 6, § 1er, alinéa 12, modifié par la loi du 3 août 2012 ;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 janvier 2018 ;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat le 23 avril 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 124, § 1erbis, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, inséré par l'arrêté royal du 25 novembre 2015, est remplacé comme suit :

§ 1erbis. La HCM et CMP sont chacune composées d'un président, d'un vice-président et de deux autres membres effectifs nommés par le ministre.

Il y autant de membres suppléants que de membres effectifs. Les membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres effectifs.

.

Art. 2. L'article 125 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du 25 novembre 2015, est complété par un neuvième tiret rédigé comme suit :

- infectiologie.

.

Art. 3. A l'article 129 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 25 novembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :

  1. au paragraphe 1er, sixième tiret, le mot "deux" est remplacé par le mot "quatre";

  2. le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :

    § 2. En outre, est membre de droit avec voix consultative à la HCM l'administrateur général de l'AFMPS ou son délégué.

    .

  3. le paragraphe 3 est remplacé par ce qui suit :

    § 3. En outre, est membre de droit avec voix consultative à la CMP : l'administrateur général de l'AFMPS ou son délégué.

    .

    Art. 4. Dans l'article 131, § 4, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 25 novembre 2015, les mots « La CMH » sont remplacés par les mots « Chaque Commission visée à l'article 122, § 1er ».

    Art. 5. A l'article 133, § 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 25 novembre 2015, les modifications suivantes...

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