6 janvier 2025. - Elections Communales dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode. - Communiqué, p. 1352.
| Date de publication | 09 janvier 2025 |
| Section | Avis officiels |
6 JANVIER 2025. - Elections Communales dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode. - Communiqué
Par une décision adoptée le 19 novembre 2024 et notifiée le même jour, le collège juridictionnel, visé à l'article 83quinquies, § 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, a annulé les élections communales du 13 octobre 2024 dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode.
Pour cette raison, en vertu des articles 2, § 1, alinéas 2 et 4 et de l'article 114, du Nouveau Code électoral communal bruxellois, une réunion extraordinaire des électeurs à l'effet de procéder au renouvellement du conseil communal de la commune de Saint-Josse-ten-Noode aura lieu.
Les...
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