6 janvier 2025. - Elections Communales dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode. - Communiqué, p. 1352.
| Date de publication | 09 janvier 2025 |
| Section | Avis officiels |
6 JANUARI 2025. - Gemeenteraadsverkiezingen in de gemeente Sint-Joost-ten-Node-Mededeling. - Mededeling
Bij een beslissing genomen op 19 november 2024 en op dezelfde dag ter kennisgegeven, heeft het rechtscollege, zoals bedoeld in artikel 83quinquies, § 2, van de bijzondere wet van 12 januari 1989 betreffende de Brusselse instellingen, de gemeenteraadsverkiezingen van 13 oktober 2024 in de gemeente Sint-Joost-ten-Node ongeldig verklaard.
Om deze reden zal krachtens artikel 2, § 1, tweede en vierde lid en artikel 114, van het Nieuw Brussels Gemeentelijk Kieswetboek een buitengewone vergadering van de kiezers voor de vernieuwing van de gemeenteraad van de gemeente Sint-Joost-ten-Node plaatsvinden.
De...
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