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6 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la Nature et aux Forêts

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Nature,

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, notamment l'article 31bis, inséré par le décret du Conseil régional du 28 juin 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'agrément des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et à l'octroi de subventions pour leurs activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon;

Vu la demande des A.S.B.L., considérant qu'elles réunissent les conditions visées aux articles 3 et 4 de l'arrêté précité;

Vu l'avis favorable de la Commission d'agrément donné le 23 décembre 2022,

Arrête :

Article unique. L'agrément en tant qu'organisme d'éducation à la Nature et aux Forêts est accordé aux A.S.B.L. citées ci-dessous :

n° agrément Nom des ASBL /n° d'entreprise Adresse CP Localité 23/A001 Association pour la découverte de...

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