6 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons

Dans l'annexe à l'arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons, la phrase finale précédant les signatures doit se lire comme suit :

Vu pour être annexé à notre arrêté du 6 décembre 2020 portant adoption des exigences...

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