5 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant octroi d'une subvention au réseau d'appui à l'accueil d'enfants et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2019 portant octroi d'une subvention aux pools d'accueil familial, en ce qui concerne une période de transition, p. 76397.
| Date de publication | 03 octobre 2025 |
| Enactment Date | 05 septembre 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
Rechtsgrond
Dit besluit is gebaseerd op:
- het decreet van 30 april 2004 tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid Opgroeien regie, artikel 8/1, ingevoegd bij het decreet van 12 juli 2013 en hersteld bij het decreet van 3 mei 2019.
Vormvereisten
De volgende vormvereisten zijn vervuld:
- De Vlaamse minister, bevoegd voor het budgettair beleid, heeft zijn akkoord gegeven op 14 juli 2025.
- Er is op 23 juli 2025 bij de Raad van State een aanvraag ingediend voor een advies binnen dertig dagen, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973. De Raad van State heeft op 24 juli 2025 beslist geen advies te geven, met toepassing van artikel 84, § 5, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973.
Initiatiefnemer
Dit besluit wordt voorgesteld door de Vlaamse minister van Welzijn en Armoedebestrijding, Cultuur en Gelijke Kansen.
Na beraadslaging,
DE VLAAMSE REGERING BESLUIT:
HOOFDSTUK 1. - Wijzigingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 23 februari 2018 houdende toekenning van een subsidie aan het ondersteuningsnetwerk kinderopvang
Artikel 1. In artikel 6 van het besluit van de Vlaamse Regering van 23 februari...
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