5 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Winter Magic 2 euros », « Winter Magic 5 euros » et « Winter Magic 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 ;
Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets ;
Considérant que le Conseil supérieur d'éthique des jeux de loterie et de hasard visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021 et approuvé par l'arrêté royal du 13 septembre 2021, a donné un avis favorable le 10 juillet 2023 ;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 31 août 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Loterie Nationale,
Nous avons arrêté et arrêtons :
CHAPITRE 1. - Dispositions relatives au « Winter Magic 2 euros »
Article 1er. Le présent chapitre s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée « Winter Magic 2 euros ».
La loterie à billets « Winter Magic 2 euros » est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.
Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 780.000, soit en multiples de 780.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 2 euros.
Art. 2. Par quantité de 780.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 222.956, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:
Nombre de lotsAantal loten Montant des lots (euros)Bedrag van de loten (euro) Montant total des lots (euros)Totaal bedrag van de loten (euro) 1 chance de gain sur1 winstkans op 1 40.000 40.000 780.000 5 2.000 10.000 156.000 200 100 20.000 3.900 750 50 37.500 1.040 2.000 30 60.000 390 5.000 20 100.000 156 5.000 15 75.000 156 5.000 10 50.000 156 23.000 6 138.000 33,91 57.000 4 228.000 13,68 125.000 2 250.000 6,24 TOTALTOTAAL 222.956 TOTALTOTAAL 1.008.500 TOTALTOTAAL 3,50
Art. 3. § 1er. Le recto des billets présente trois zones de jeu distinctement délimitées.
Sur ou près de la pellicule opaque recouvrant ces zones de jeu, sont respectivement imprimés, pour chaque zone de jeu, les mentions « JEU-SPEL-SPIEL 1 », « JEU-SPEL-SPIEL 2 » ou « JEU-SPEL-SPIEL 3 », trois symboles de jeu « cadeau » ainsi qu'une zone de gain correspondante portant les mentions « GAIN-WINST-GEWINN ».
§ 2. Après grattage de la pellicule opaque, apparaissent...
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