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5 MARS 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 18;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2002 fixant les statuts de la Loterie Nationale;

Considérant qu'il y a lieu de nommer un nouveau commissaire du gouvernement du Budget chargé d'exercer la fonction de contrôle au nom du Ministre du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale »;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat au Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est accordée démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale » à M. Tom Blockmans .

Art. 2. Mr. Arne Christoffels est nommé commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale ».

Art. 3. Il est accordé au commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale »...

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