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5 MARS 2021. - Arrêté royal portant nomination du président auprès de la chambre d'expression néerlandaise de la commission de discipline de l'Institut des experts en automobiles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Par arrêté royal du 5 mars 2021, Monsieur Rudi Lecoutre est nommé président auprès de la chambre d'expression néerlandaise de la commission de discipline de l'Institut des experts en automobiles pour un terme de six ans.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation contre cette décision peut être introduite auprès du Conseil d'Etat. La requête est datée, signée, doit être accompagnée du nombre requis de copies certifiées conformes et d'une copie de la décision contestée, et contient :

• l'intitulé `requête en annulation' si elle ne contient pas en outre une demande de suspension ;

les nom, qualité et...

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