5 juin 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche (BELNET), en tant que service de l'Etat à gestion séparée, p. 38366.
| Date de publication | 16 juillet 2026 |
| Enactment Date | 05 juin 2026 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
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