5 JUILLET 2023. - Loi accordant des naturalisations
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit:
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
Art. 2. En application de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses et modifiant le Code de la nationalité belge, la naturalisation est accordée à:
Abdellah, Mohammed, né à Berkane (Maroc) le 2 février 1965.
Bocevski, Gabriel, né à Ixelles (Belgique) le...
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