5 février 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés NODEBAIS VERTE VOIE (23 PUITS) sis sur le territoire de la commune de Beauvechain. - Extrait, p. 32468.
| Date de publication | 27 février 2025 |
| Section | Autres arrêtés |
Le Ministre de l'Environnement,
(...)
Arrête :
Article 1er. Les zones de prévention rapprochée et éloignée en vue de protéger les ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable définis ci-après, sont établies dans les limites fixées à l'article 2 du présent arrêté.
| Nom de l'ouvrage | Code de l'ouvrage | Commune | Parcelle cadastrée ou l'ayant été |
| NODEBAIS VERTE VOIE P15 (23 PUITS) | 32/6/6/012 | BEAUVECHAIN | DIV.4 SECT.B . n° 106B |
Art. 2. § 1er. Les zones de prévention rapprochée (IIa) et éloignée (IIb) des ouvrages de prise d'eau souterraine concernés sont délimitées par les périmètres tracés sur le plan d'assemblage des planches cadastrales référencé n°...
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