5 février 2025. - Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire modifiant l'Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 24 mai 2024 portant délégation de compétence en matière de délivrance, de retrait ou de vérification de titres d'accès dans le secteur nucléaire, p. 25773.
| Date de publication | 10 février 2025 |
| Enactment Date | 24 mai 2024 |
| Section | Autres arrêtés |
De Directeur-generaal,
Gelet op de wet van 11 december 1998 betreffende de classificatie, de veiligheidsmachtigingen, de veiligheidsadviezen en de gereguleerde openbare dienst, artikel 8bis, §§ 2 en 4bis en artikel 26 ;
Gelet op het koninklijk besluit van 17 oktober 2011 betreffende de veiligheidsattesten voor de nucleaire sector en tot regeling van de toegang tot de veiligheidszones, het kernmateriaal of tot de nucleaire documenten in bepaalde bijzondere omstandigheden, artikel 1er, § 2bis;
Gelet op het besluit van het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle van 24 mei 2024 houdende delegatie van bevoegdheid betreffende de toekenning, de intrekking of de verificatie van toegangsdocumenten in de nucleaire sector ;
Overwegende dat de wet van 2 juni 2024 houdende wijziging van de...
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