5 février 2025. - Arrêté ministériel constatant que les systèmes de vote électronique et les logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 9 février 2025 pour l'enregistrement et la totalisation des votes garantissent l'authenticité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données ainsi que le secret des votes, p. 25459.
| Date de publication | 07 février 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
De Minister van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, belast met Plaatselijke Besturen,
Gelet op het Nieuw Brussels Gemeentelijk Kieswetboek, vastgesteld bij ordonnantie van 20 juli 2023, artikel 3, § 2, tweede lid;
Gelet op het koninklijk besluit van 21 maart 2014 tot vaststelling van de algemene erkenningsvoorwaarden van de elektronische stemsystemen met papieren bewijsstuk, gewijzigd door het koninklijk besluit van 27 februari 2019;
Gelet op het koninklijk besluit van 16 september 2018 houdende erkenning van het bedrijf PWC Enterprise Advisory CVBA als adviesorgaan zowel voor de elektronische stemsystemen en -software met papieren bewijsstuk als voor de verkiezingssoftware voor de stemopneming en de verdeling van de zetels en houdende...
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