5 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste de communes, visées à l'article 5.78 du Code flamand du Logement de 2021, dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2020
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur :
- le Code flamand du Logement de 2021, livre 5, article 5.78 ;
Formalités
Les formalités suivantes sont remplies :
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 27 janvier 2021 ;
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier ;
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :
Article 1er. En application de l'article 5.78 du Code flamand du Logement, la liste suivante de communes est fixée :
1) Anvers ;
2) Avelgem ;
3) Baerle-Duc ;
4) Boom ;
5) Bornem ;
6) Termonde ;
7) Dilsen-Stokkem ;
8) Duffel ;
9) Eeklo ;
10) Genk ;
11) Gand ;
12) Hamme ;
13) Heist-op-den-Berg ;
14) Herentals ;
15) Herenthout ;
16) Houthalen-Helchteren ;
17) Ypres ;
18) Courtrai ;
19) Kuurne ;
20) Lierre ;
21) Lokeren ;
22) Maaseik ;
23) Maasmechelen ;
24) Malines ;
25) Menin ;
26) Messines ;
27) Moerbeke ;
28) Nieuport ;
29) Olen ;
30) Ostende ;
31) Oudenburg ;
32) Roulers ;
33) Schelle ;
34) Saint-Trond ;
35) Espierres-Helchin ;
36) Tamise ;
37) Tielt ;
38) Tongres ;
39) Turnhout ;
40) Furnes ;
41) Vilvorde ;
42) Wachtebeke ;
43) Wervik ;
44) Wielsbeke ;
45) Willebroek ;
46) Zelzate ;
47) Zwevegem.
Art. 2. Le ministre flamand ayant le logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 février 2021.
Le Ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand des Finances et du Budget...
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