5 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement fixant le programme de formation de chef d'entreprise pour le métier de facteur d'orgues et d'harmoniums (T02/2024), p. 3928.
| Date de publication | 20 janvier 2025 |
| Enactment Date | 05 décembre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
De Regering van de Duitstalige Gemeenschap,
Gelet op het decreet van 16 december 1991 betreffende de opleiding en de voortgezette opleiding in de middenstand en de kmo's, artikel 4;
Gelet op het voorstel van het Instituut voor de opleiding en de voortgezette opleiding in de middenstand en de kmo's, gedaan op 24 oktober 2024;
Op de voordracht van de Minister bevoegd voor Opleiding;
Na beraadslaging,
Besluit :
Artikel 1. Het programma van de opleiding tot ondernemingshoofd orgel- en traporgelbouwer...
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