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5 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Jeunesse,

Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification modifié par les arrêtés du Gouvernement du 18 novembre 2014;

Considérant la demande du 25 novembre 2014 du Service Général de l'Inspection qui sollicite le remplacement de Mme Brigitte DE RIDDER, membre effectif, par M. Raphaël GOBBELS,

Considérant M. Raphaël GOBBELS est mandaté par l'administration et proposé par cette dernière;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de Mme Brigitte DE RIDDER; M. Raphaël GOBBELS en...

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