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5 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de P3 commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, en particulier ses articles 1.4.1-3, 1.4.4-1 et suivants et 1.5.1-1 et suivants ;

Vu le décret du 22 juin 2022 portant confirmation de l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de dérogation à ces référentiels ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le « programme de P3 commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement », figurant en annexe 1, est approuvé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2024.

Art. 3. Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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