5 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait

La Ministre de la Culture,

Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4, 29 et 30 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Considérant l'appel à candidatures publié le 27 juin 2019 ;

Considérant les candidatures de Mesdames et Messieurs :

BAIWIR Esther

BUISSERET Christiane

DE GHEYNDT Jean-Jacques

DEGUELDRE Jacques

DELCOUR Patrick

DELIRE Vincent

DEWEZ Joseph

DISTER Anne

DOGNIE Dominique

DROIXHE Daniel

ERNST Paul

FASBENDER Catherine

FAUCONNIER Jean-Luc

FRANCARD Michel

FRANKINET Baptiste

GERON Geneviève

HAMBYE Philippe

HERLIN Michèle

HEYDEN Benjamin

HOEDT Arnaud

LONGCHEVAL Andrée

PETIT Christine

PIRON Jérôme

PROVENZANO François

RAK Annie

ROSIER Laurence

SIMON Anne Catherine

STASSAR Georges

STASSEN Albert

VAN RAEMDONCK Daniel

VANWELDE Paul

VERBERT Christian

VERBIST Christophe

VERVIER Anne

Considérant que toutes ces candidatures ont été introduites dans le délai prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 susmentionné, prolongé en date du 26 août 2019 jusqu'au 30 septembre 2019 ;

Qu'elles sont toutes recevables en ce qu'elles répondent au prescrit de l'article 5 § 4 dudit arrêté ;

Considérant la comparaison des titres et mérites des candidat.e.s effectuée conformément au prescrit de l'article 7 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 et annexée au présent arrêté, ainsi que les avis remis par les fédérations professionnelles reconnues conformément à l'article 7 § 2 de ce même arrêté ;

Considérant qu'au regard des éléments repris dans le tableau annexé au présent arrêté, les conditions pour être nommé et prévues, par les articles 3, 4 et 20, 5° du décret du 28 mars 2019 et par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, sont...

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