5 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
La Ministre de la Culture,
Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;
Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4, 29 et 30 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;
Considérant l'appel à candidatures publié le 27 juin 2019 ;
Considérant les candidatures de Mesdames et Messieurs :
BAIWIR Esther
BUISSERET Christiane
DE GHEYNDT Jean-Jacques
DEGUELDRE Jacques
DELCOUR Patrick
DELIRE Vincent
DEWEZ Joseph
DISTER Anne
DOGNIE Dominique
DROIXHE Daniel
ERNST Paul
FASBENDER Catherine
FAUCONNIER Jean-Luc
FRANCARD Michel
FRANKINET Baptiste
GERON Geneviève
HAMBYE Philippe
HERLIN Michèle
HEYDEN Benjamin
HOEDT Arnaud
LONGCHEVAL Andrée
PETIT Christine
PIRON Jérôme
PROVENZANO François
RAK Annie
ROSIER Laurence
SIMON Anne Catherine
STASSAR Georges
STASSEN Albert
VAN RAEMDONCK Daniel
VANWELDE Paul
VERBERT Christian
VERBIST Christophe
VERVIER Anne
Considérant que toutes ces candidatures ont été introduites dans le délai prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 susmentionné, prolongé en date du 26 août 2019 jusqu'au 30 septembre 2019 ;
Qu'elles sont toutes recevables en ce qu'elles répondent au prescrit de l'article 5 § 4 dudit arrêté ;
Considérant la comparaison des titres et mérites des candidat.e.s effectuée conformément au prescrit de l'article 7 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 et annexée au présent arrêté, ainsi que les avis remis par les fédérations professionnelles reconnues conformément à l'article 7 § 2 de ce même arrêté ;
Considérant qu'au regard des éléments repris dans le tableau annexé au présent arrêté, les conditions pour être nommé et prévues, par les articles 3, 4 et 20, 5° du décret du 28 mars 2019 et par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, sont...
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